Conseils d'Adminitration CR



ARCHIVES

 2015/2016
CA du 30 JUIN 2016: CR CA 30 JUIN 2016

CA EX du 2 Juin 2016: CR CA EX JUIN 2016

CA du 26 Avril 2016 : CR CA 26 AVRIL 2016  

CA MARDI 8 MARS 2016: CR CA 08 MARS ICI

CA 26 NOVEMBRE 2015: CR A LIRE ICI
Ce questionnaire a été distribué à tous les élèves ... 29 retours...Tout va donc bien au Collège Anne Frank! 

CA 05 NOVEMBRE 2015: CR A LIRE ICI

CA 15 SEPTEMBRE 2015: CR A LIRE ICI


2014/2015

CA JEUDI 16 AVRIL 2015: COMPTE RENDU ICI

 CA  JEUDI 19 FEVRIER 2015: COMPTE RENDU ICI

 CA 27 NOVEMBRE 2014: COMPTE RENDU A LIRE ICI


CA 23 SEPTEMBRE 2014: CLIQUER ICI POUR LIRE LE CR


 
2013/2014



CA 18 FÉVRIER 2014: COMPTE RENDU ICI

 CA EXTRAORDINAIRE 13/12/2013: COMPTE RENDU ICI

 CA DU 26/11/2013: COMPTE RENDU ICI
Vos remarques et questions posées en CA du 26 novembre et les réponses apportées Cliquer ici ainsi que les réponses complémentaires Cliquer Ici

 CA DU 19/09/2013: CA de bilan  COMPTE RENDU ICI

 2012/2013

Résumé du CA DU 20/09/2012:  ici

CA DU 29/11/2012: Compte-Rendu  ici

CA DU 14/02/2013: Compte-Rendu  ici

CA DU 08/04/2013: Compte-Rendu ici



LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rôle du conseil

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition du conseil
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :
  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
  • 12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,
  • des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
  • 3 ou 4 représentants des élus locaux. 
À noter :  nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
  • le projet d'établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :
  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

    Avis donnés par le conseil d'administration

    Le conseil d'administration donne également son avis sur :

    • les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
    • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
    • la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.



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